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Actualité réglementaire | 4 mars 2026

Actualité réglementaire | 4 mars 2026

4 mars 2026, 13 h 26

Publié par : Office des professions du Québec

Office des professions du Québec

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Règlements récemment approuvés publiés à la Gazette officielle du Québec

Règlements récemment approuvés

Criminologues

Règlement modifiant le Règlement sur les dossiers, les bureaux et la cessation d’exercice des criminologues

Sages-femmes

Règlement modifiant le Règlement sur les dossiers et le cabinet de consultation d’une sage-femme

Technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale

Règlement sur la formation continue des membres de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Urbanistes

Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec

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Dernière mise à jour : 9 mars 2026