5 novembre 2025, 10 h 22
Publié par :
Office des professions du Québec
Projet de règlement et règlement récemment approuvé publiés à la Gazette officielle du Québec
Le Règlement modifiant le Code de déontologie des géologues, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec puis soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (2025-12-20)
Dernière mise à jour : 6 novembre 2025