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Actualité réglementaire | 5 novembre 2025

5 novembre 2025, 10 h 22

Publié par : Office des professions du Québec

Office des professions du Québec
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Projet de règlement et règlement récemment approuvé publiés à la Gazette officielle du Québec

Projet de règlement

Géologues

Le Règlement modifiant le Code de déontologie des géologues, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec puis soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (2025-12-20)

Règlement récemment approuvé

Géologues

Règlement modifiant diverses dispositions réglementaires en matière d’exercice en organisation de la profession de géologue

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Dernière mise à jour : 6 novembre 2025