Projet de règlement
Office
Le Règlement modifiant le Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec puis soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (2025-09-20)
Règlements récemment approuvés
Agronomes
Règlement sur l’inspection professionnelle des agronomes
Chiropraticiens
Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
Règlement sur l’inspection professionnelle des chiropraticiens
Ergothérapeutes
Règlement sur l’inspection professionnelle des ergothérapeutes