Projets de règlements
Acupuncteurs
Le Règlement modifiant le Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’acupuncteur hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des acupuncteurs du Québec, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (2026-06-20)
Conseillers et conseillères d’orientation
Le Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de conseiller d’orientation hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (2026-06-20)
Règlements récemment approuvés
Administrateurs agréés
Règlement modifiant le Code de déontologie des administrateurs agréés
Comptables professionnels agréés
Sages-femmes
Règlement modifiant le Code de déontologie des sages-femmes