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Actualité réglementaire | 8 avril 2026

Actualité réglementaire | 8 avril 2026

8 avril 2026, 11 h 39

Publié par : Office des professions du Québec

Office des professions du Québec

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Règlements récemment approuvés publiés à la Gazette officielle du Québec

Règlements récemment approuvés

Technologistes médicaux

Règlement modifiant le Code de déontologie des membres de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec

Géologues

Règlement modifiant le Code de déontologie des géologues

Médecins

Règlement modifiant le Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un thérapeute du sport

Ingénieurs

Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par un concepteur pour le compte d’un fabricant d’ossatures légères en bois qui l’emploie

Office

Règlement modifiant le Règlement sur le rapport annuel d’un ordre professionnel

Chimistes

Règlement modifiant le Code de déontologie des chimistes

Conseillers et conseillères d’orientation

Règlement modifiant le Code de déontologie des conseillers et conseillères d’orientation

Psychologues

Règlement modifiant le Code de déontologie des psychologues

Sexologues

Règlement modifiant le Code de déontologie des sexologues

Technologues professionnels

Règlement modifiant le Code de déontologie des technologues professionnels

Évaluateurs agréés

Règlement modifiant le Code de déontologie des évaluateurs agréés

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Dernière mise à jour : 15 avril 2026