8 juillet 2026, 09 h 02
Publié par : Office des professions du Québec
Règlements récemment approuvés publiés à la Gazette officielle du Québec
Règlement modifiant le Code de déontologie des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
Règlement modifiant le Code de déontologie des chiropraticiens
Règlement modifiant le Code de déontologie des ergothérapeutes
Règlement modifiant le Code de déontologie des comptables professionnels agréés
Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’urbaniste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec
Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’orthophoniste ou d’audiologiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’inhalothérapeute hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
Règlement modifiant le Code de déontologie de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de pharmacien hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des pharmaciens du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur une activité professionnelle qui peut être exercée par un technologue en imagerie médicale et un technologue en radio-oncologie
Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de sage-femme hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre professionnel des sages-femmes du Québec
Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des technologues en prothèses et appareils dentaires
Office des professions du Québec
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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026