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Actualité réglementaire | 8 juillet 2026

Règlements récemment approuvés publiés à la Gazette officielle du Québec

Règlements récemment approuvés

Travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux

Règlement modifiant le Code de déontologie des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Chiropraticiens

Règlement modifiant le Code de déontologie des chiropraticiens

Ergothérapeutes

Règlement modifiant le Code de déontologie des ergothérapeutes

Comptables professionnels agréés

Règlement modifiant le Code de déontologie des comptables professionnels agréés

Urbaniste

Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’urbaniste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec

Orthophonistes et audiologistes

Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’orthophoniste ou d’audiologiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

Inhalothérapeutes

Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’inhalothérapeute hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Traducteurs, terminologues et interprètes agréés

Règlement modifiant le Code de déontologie de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Pharmaciens

Règlement modifiant le Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de pharmacien hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des pharmaciens du Québec

Technologistes médicaux

Règlement modifiant le Règlement sur une activité professionnelle qui peut être exercée par un technologue en imagerie médicale et un technologue en radio-oncologie

Sage-femme

Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de sage-femme hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre professionnel des sages-femmes du Québec

Technologues en prothèses et appareils dentaires

Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des technologues en prothèses et appareils dentaires

Dernière mise à jour : 8 juillet 2026