QUÉBEC, le 12 juin 2026 /CNW/ - Le gouvernement du Québec annonce aujourd'hui l'adoption du projet de loi 23, visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l'état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d'autrui.
Portée par la ministre de la Santé et ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, Sonia Bélanger, en collaboration avec le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, cette loi constitue une avancée importante pour mieux soutenir l'intervention auprès des personnes en situation de détresse psychologique, tout en conciliant soins, sécurité et respect des droits.
Cette adoption confirme l'engagement du gouvernement du Québec à se doter d'outils permettant d'intervenir plus tôt et plus efficacement afin de prévenir les situations de crises et de limiter le recours à des mesures coercitives. Cette nouvelle loi permettra également d'améliorer la coordination et le partage d'informations entre les intervenantes et les intervenants des milieux de la santé, de la sécurité publique et de la justice, afin d'assurer un meilleur équilibre entre la sécurité de la population et le respect des droits fondamentaux des personnes.
Citations :
« Aujourd'hui, je ressens beaucoup d'émotion, parce que derrière cette loi, il y a le courage de patients et de patientes, de familles, de personnes proches aidantes et de professionnels et professionnelles qui se sont mobilisés devant cet enjeu pendant des années. Inspirée par leur témoignage et leur résilience, j'ai mené cette réforme avec la conviction que nous pouvions faire mieux pour intervenir plus tôt, prévenir la détresse et éviter des drames. L'adoption de cette loi, aujourd'hui, est porteuse d'espoir pour toutes les personnes et toutes les familles qui attendent depuis longtemps que nous nous donnions les moyens d'agir avant qu'une crise ne survienne. »
Sonia Bélanger, ministre de la Santé et ministre responsable des Aînés et des Proches aidants
« Les enjeux de santé mentale doivent être traités avec sérieux, compassion et humanité. L'adoption du projet de loi 23 vient moderniser de façon notable le cadre juridique entourant les interventions en matière de santé mentale. Elle permettra des interventions plus rapides, mieux adaptées et plus cohérentes, notamment grâce à un parcours judiciaire simplifié et un traitement plus spécialisé. Il s'agit d'un pas important pour mieux prévenir les situations à risque et éviter des drames. »
Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec
Fait saillant :
- Les principales mesures contenues dans le projet de loi adopté sont les suivantes :
- une redéfinition de la notion de dangerosité en révisant le critère de danger grave et immédiat, afin de permettre des interventions plus précoces axées sur l'évaluation des risques;
- une simplification et une meilleure cohérence du parcours de garde lors d'une hospitalisation;
- un allégement des démarches et une harmonisation des décisions, notamment par la création d'une section spécialisée en santé mentale au sein du Tribunal administratif du Québec;
- l'accessibilité de l'aide juridique gratuite pour toutes les personnes visées par une procédure de garde ou d'autorisation de soins, sans égard au revenu;
- l'introduction de directives psychiatriques anticipées, permettant à une personne d'exprimer à l'avance ses volontés en matière de soins;
- de nouvelles obligations pour les établissements afin d'assurer une fin d'hospitalisation sécuritaire et un meilleur accompagnement des personnes et de leurs proches;
- la mise en place d'un processus d'action concerté et d'une entente-cadre nationale pour améliorer la communication et la coordination entre les réseaux et assurer la continuité des services.
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