Dans le cadre du nouveau partenariat entre le gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité, la ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, est fière de l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi 39 modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives.

Lire le communiqué de presse Adoption du projet de loi 39 – Le gouvernement modernise de façon historique le régime fiscal du Québec au bénéfice des collectivités

Dernière mise à jour : 8 décembre 2023