La ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, est fière de l'adoption aujourd'hui, par l'Assemblée nationale, du projet de loi no 79, Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau administratif des organismes municipaux.

Lire le communiqué de presse Adoption du projet de loi no 79 – Les municipalités gagnent en agilité et voient leur paperasse diminuée.

Dernière mise à jour : 18 mars 2025