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Adoption du projet de loi no 22 - Le ministre Poulin agit : fin de la double taxe de bienvenue et plusieurs allègements pour les municipalités

11 juin 2026, 16 h 17

Publié par : Affaires municipales et Habitation

Affaires municipales et Habitation
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Le ministre des Affaires municipales, M. Samuel Poulin, est fier de l'adoption, aujourd'hui, par l'Assemblée nationale, du projet de loi no 22, Loi bonifiant les pouvoirs d'intervention des municipalités et modifiant d'autres dispositions législatives, qui permet l'abolition de la double taxe de bienvenue ainsi qu'une série d'allègements réglementaires pour les municipalités du Québec. De plus, des mesures phares accordent aussi des pouvoirs élargis aux municipalités, dont celui qui est maintenant rendu permanent pour accélérer la construction de logements et de propriétés au Québec.

Lire le communiqué Adoption du projet de loi no 22 - Le ministre Poulin agit : fin de la double taxe de bienvenue et plusieurs allègements pour les municipalités.

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Dernière mise à jour : 11 juin 2026

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