1. Accueil  
  2. Nouvelles  
  3. Adoption du projet de loi no 57 – Les élus désormais mieux protégés face aux comportements abusifs

Adoption du projet de loi no 57 – Les élus désormais mieux protégés face aux comportements abusifs

6 juin 2024, 12 h 27

Publié par : Affaires municipales et Habitation

Affaires municipales et Habitation
Partager
Partager sur Facebook Partager sur X Partager par courriel Partager sur Linkedin

La ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, est fière de l'adoption, par l'Assemblée nationale, du projet de loi no 57, Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l'exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal. Les mesures mises de l'avant permettront de mieux protéger les élus municipaux et les députés ainsi que de favoriser une meilleure démocratie municipale.

Lire le communiqué de presse Adoption du projet de loi no 57 – Les élus désormais mieux protégés face aux comportements abusifs.

En savoir plus

À propos de l’organisation

Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Abonnements

Dernière mise à jour : 6 juin 2024