La ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, est fière de l'adoption, par l'Assemblée nationale, du projet de loi no 57, Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l'exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Les mesures mises de l'avant permettront de mieux protéger les élus municipaux et les députés ainsi que de favoriser une meilleure démocratie municipale.

Lire le communiqué de presse Adoption du projet de loi no 57 – Les élus désormais mieux protégés face aux comportements abusifs.

Dernière mise à jour : 6 juin 2024