Le projet de loi no 16 : Loi modifiant diverses dispositions législatives afin de mettre en œuvre les Conventions complémentaires no 22 et no 27 à la Convention de la Baie James et du Nord québécois, a été adopté aujourd’hui à l’Assemblée nationale du Québec. Ces modifications législatives permettront notamment la réalisation d’actions attendues par la nation crie et la formalisation d’ententes conclues avec celle-ci dans le passé. Ce sont huit différentes lois qui seront modifiées, entraînant entre autres la reconnaissance officielle de la communauté d’Oujé-Bougoumou au sein du corpus législatif, au même titre que les huit autres communautés cries, en lui accordant les mêmes statuts et droits.
11 février 2022, 09 h 42
Publié par :
Secrétariat aux relations avec les Premières Nations et les Inuit
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Dernière mise à jour : 22 avril 2022
