Celui-ci a été publié aujourd’hui à la
Un premier projet de règlement avait été publié à la Gazette officielle du Québec le 10 janvier dernier. De nombreuses consultations avec divers intervenants ont été tenues par la suite. Les travaux sur les mesures applicables aux inscriptions gravées sur les produits et aux logiciels embarqués se poursuivent.
L’Office québécois de la langue française mènera des actions de sensibilisation afin d’assurer la visibilité des nouvelles exigences et de transmettre des informations aux entreprises. Il leur offrira aussi des outils, dont des guides de référence et une assistance personnalisée pour les accompagner dans les démarches de conformité le cas échéant.