1. Accueil  
  2. Nouvelles  
  3. Affichage public et marques de commerce : édiction et publication des modifications au Règlement sur la langue du commerce et des affaires

Affichage public et marques de commerce : édiction et publication des modifications au Règlement sur la langue du commerce et des affaires

Le gouvernement a édicté, le 19 juin dernier, le Règlement modifiant principalement le Règlement sur la langue du commerce et des affaires.

Celui-ci a été publié aujourd’hui à la Gazette officielle du Québec. Ce premier volet réglementaire ne comporte que les modifications traitant de l’inscription des marques de commerce sur les produits ainsi que dans l’affichage public et la publicité commerciale, de l’affichage public des noms d’entreprises et de l’exigence de remise d’une version française du contrat d’adhésion lors de sa conclusion dans une autre langue.

Un premier projet de règlement avait été publié à la Gazette officielle du Québec le 10 janvier dernier. De nombreuses consultations avec divers intervenants ont été tenues par la suite. Les travaux sur les mesures applicables aux inscriptions gravées sur les produits et aux logiciels embarqués se poursuivent.

L’Office québécois de la langue française mènera des actions de sensibilisation afin d’assurer la visibilité des nouvelles exigences et de transmettre des informations aux entreprises. Il leur offrira aussi des outils, dont des guides de référence et une assistance personnalisée pour les accompagner dans les démarches de conformité le cas échéant.

Règlement modifiant principalement le Règlement sur la langue du commerce et des affaires

Dernière mise à jour : 27 juin 2024