QUÉBEC, le 10 août 2022 /CNW Telbec/ - Un deuxième règlement en matière de bien-être et de sécurité de l'animal a été édicté en moins d'un an. Le Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés prévoit notamment l'interdiction des chirurgies esthétiques, dont le dégriffage, la coupe de la queue, la taille des oreilles et la dévocalisation. Ce règlement permettra également de définir les exigences minimales à respecter pour répondre aux impératifs biologiques lors de la garde ou de l'élevage des équidés, des lapins, des furets, des cochons d'Inde et des cochons de compagnie, en plus des chats et des chiens.

De plus, le Règlement prévoit :

  • Que l'euthanasie par inhalation sera interdite pour les animaux domestiques de compagnie;
  • Qu'un permis sera exigé pour exploiter un lieu d'accueil d'équidés;
  • Que les propriétaires ou les gardiens d'équidés devront respecter la majorité des exigences contenues dans le Code de pratiques pour le soin et la manipulation des équidés, publié par le Conseil national pour les soins aux animaux d'élevage;
  • Que les normes de base de bien-être et de sécurité seront applicables à tout propriétaire d'un animal d'une espèce visée par le Règlement;
  • Que le nombre de chats ou de chiens détenus dans un même lieu ou par un même propriétaire dans les nouveaux lieux d'élevage soit restreint à 50 pour les nouveaux détenteurs de permis;
  • Que la socialisation, l'enrichissement et l'exercice soient encadrés par des normes précises.

Citation

« La publication du Règlement est un grand pas pour la protection des animaux au Québec. Avec les nouvelles mesures en place, dont l'interdiction des chirurgies esthétiques et l'amélioration des conditions de garde des animaux de compagnie et des équidés, un meilleur encadrement des animaux pourra être fait, peu importe le lieu de garde. On agit de façon proactive pour favoriser leur bien-être. J'encourage d'ailleurs tous les gardiens et les propriétaires d'animaux à constamment être à l'avant-garde des meilleures pratiques aux bénéfices de nos animaux de compagnie. »

André Lamontagne, ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches et ministre responsable de la région du Centre-du-Québec

Faits saillants

  • Le Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés a donc été édicté le 10 août 2022.
  • La date d'entrée en vigueur du Règlement est prévue 18 mois à la suite de son édiction, excepté pour la limite du nombre d'animaux pouvant être détenus dans un même lieu ou par un même propriétaire ou gardien, qui deviendra effective dans les 15 jours suivant l'édiction.

Lien connexe

Décret de la Gazette officielle :
https://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=78129.pdf Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

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Dernière mise à jour : 10 août 2022