Le ministre des Affaires municipales, M. Samuel Poulin, a déposé plusieurs amendements au projet de loi no 22, Loi bonifiant les pouvoirs d'intervention des municipalités et modifiant d'autres dispositions législatives, dont l'étude détaillée a débuté aujourd'hui par la Commission des transports et de l'environnement. Ces ajustements renforcent le projet de loi initial en répondant directement aux besoins des citoyens ainsi qu'à ceux exprimés par le milieu municipal, notamment lors des consultations particulières.
Lire le communiqué de presse Amendements du projet de loi n° 22 - Le ministre Poulin pose de nouveaux gestes pour l'allègement réglementaire des municipalités.