Mandat
L’organisme aura pour mandat de mettre en place et de maintenir une table de concertation dans la zone de gestion intégrée de l’eau par bassin versant Manicouagan. Il devra appuyer les membres de cette table dans l’élaboration et la mise à jour d’un plan directeur de l’eau représentatif des préoccupations et priorités d’intervention du milieu, le promouvoir et en assurer le suivi.
L’organisme devra désigner, au sein de son organisation, un coordonnateur responsable de la réalisation des mandats liés à la gestion intégrée de l’eau par bassin versant qui siègera à la table de concertation.
Il devra collaborer avec le Ministère dans l'exécution de la convention et appliquer toutes les instructions et les recommandations relatives à la façon de préparer et d'exécuter les activités requises. Il devra respecter les principes de saine gestion, notamment la transparence, l’impartialité, l’efficience, et l’absence de conflit d’intérêts.
Durée
Le mandataire demeure désigné en vertu de la loi dans la mesure où il respecte les conditions du mandat.
Organismes admissibles
Pour être admissible, un organisme doit respecter les trois critères suivants :
- Être un organisme à but non lucratif existant régi par la Loi sur les compagnies (RLRQ, chap. C-38, partie 3) ou par la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, chap. 23);
- Intervenir dans le domaine de la gestion des ressources en eau;
- Avoir un établissement dans la
zone de gestion intégrée de l’eau par bassin versant Manicouagan ou à proximité.
Ne sont pas admissibles les organismes qui se trouvent dans au moins une des situations suivantes :
- Être un particulier, un ministère ou un organisme intégré au périmètre comptable du gouvernement;
- Être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA);
- Au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, avoir fait défaut de respecter ses obligations après en avoir été dûment mis en demeure relativement à l’octroi d’une aide financière antérieure par le Ministère;
- Ne pas satisfaire aux exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre du bénéficiaire d’une aide financière versée à même des fonds publics.
Critères de sélection
L’organisme devra démontrer sa capacité à répondre aux critères suivants :
- Connaissance du cadre légal et des enjeux du bassin versant de la Manicouagan;
- Expérience en concertation ou en animation de groupe;
- Expérience en planification territoriale, avec des objectifs mesurables;
- Historique de collaboration avec les gouvernements;
- Compétence et stabilité des ressources humaines;
- Capacité administrative et financière (autre que celle découlant du soutien accordé pour le mandat).
Aide financière
Une aide financière est octroyée par le Ministère pour soutenir l’organisme dans la réalisation des tâches associées à la mise en place et à la coordination de la table de concertation ainsi qu’à la planification stratégique de la gestion intégrée des ressources en eau. L’aide prend la forme d’une subvention aux modalités à déterminer. Elle est octroyée sous réserve d’un solde disponible suffisant conformément aux dispositions de l’article 21 de la Loi sur l’administration financière.
Dépôt des candidatures
Pour connaître tous les détails consulter l’appel de candidatures (PDF 338 Ko).
Les propositions doivent être soumises d’ici le 9 octobre 2026, au format électronique, à l’adresse suivante : suivi.conventions@environnement.gouv.qc.ca.
Toute question ou demande de renseignements doit également être soumise à cette adresse.