Le Comité détermine le nombre d’arbitres à inscrire sur cette liste. Cette démarche vise à assurer la relève et le renouvellement du corps arbitral, à répondre aux besoins du ministre du Travail et des parties, ainsi qu’à favoriser une meilleure représentativité des femmes sur la liste des arbitres.
Le Comité souhaite ainsi inscrire huit nouvelles personnes sur cette liste. Ces inscriptions permettront de répondre aux besoins dans l’ensemble du territoire québécois, plus particulièrement dans les régions de la Capitale-Nationale et de Chaudière-Appalaches.
Conditions d’admission
Les candidates et candidats doivent détenir un diplôme universitaire de premier cycle en droit, en relations industrielles ou dans toute autre discipline pertinente.
Les années de scolarité manquantes peuvent être compensées par des années d’expérience jugées pertinentes.
Les candidates et candidats doivent posséder près d’une dizaine d’années d’expérience récente, pertinente et approfondie en relations de travail, acquise dans des fonctions de représentation, d’adjudication, d’enseignement ou dans toute autre fonction connexe en droit du travail et de l’emploi. De plus, le Comité peut accepter de prendre en considération la demande d’inscription d’une candidate ou d’un candidat qui, au cours d’une période plus courte, a acquis une expérience jugée exceptionnelle.
Par ailleurs, lorsque le Comité constate une pénurie d’arbitres pour répondre à des besoins spécifiques, il peut prendre en considération la demande d’inscription de candidates et de candidats susceptibles de pourvoir des postes vacants.
Critères d’évaluation
Les candidates et candidats doivent satisfaire aux conditions d’admission. De plus, une connaissance ou une maîtrise des sujets suivants constitue un atout :
- Capacité de jugement et connaissance des règles d'administration de la preuve et des règles de procédure.
- Capacité de gérer des audiences et de rédiger des décisions.
- Connaissance des règles de justice naturelle visant à préserver le droit d'être entendu et d’être jugé par un tribunal indépendant et impartial.
- Connaissance de la législation connexe au Code du travail incluant le Code civil du Québec, la Charte des droits et libertés de la personne, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
- Connaissance des régimes d'avantages sociaux (régimes d’assurance, régimes de retraite, etc.).
- Connaissance de l’organisation du travail, de l’évaluation des emplois et de l’équité salariale.
- Connaissance des modes alternatifs de règlement des litiges.
Modalités d’inscription
Si vous souhaitez que votre candidature soit étudiée par le Comité, nous vous invitons à remplir le formulaire de demande d’inscription (PDF 371 Ko), à y joindre votre curriculum vitæ et à transmettre le tout, au plus tard le 2 octobre 2026, à l’attention de Me François Lamoureux, président du Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre.
- Par courrier :
Comité consultatif du travail et de la main-d'œuvre
500, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 17.100
Montréal (Québec) H2Z 1W7 - Par courriel : cctm@cctm.gouv.qc.ca