Mises à jour - 5 juin 2024 :
Vous pouvez consulter les documents concernant le projet de création de cette zone d’intervention spéciale :
- Rapport de consultation publique (PDF 540 Ko)
- Présentation des experts du MAPAQ (PDF 2,56 Mo)
- Mémoire de la Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF 124 Ko)
- Mémoire du Conseil de la transformation alimentaire du Québec (PDF 211 Ko)
Les personnes et les organisations qui désirent s’exprimer sur la création d’une zone d’intervention spéciale (ZIS) sur une partie du territoire de la ville de Montréal où se situe l’usine Sanimax sont invitées à participer à une assemblée publique de consultation.
Le gouvernement du Québec propose la création d’une ZIS sur une partie du territoire de la ville de Montréal où se situe l’usine Sanimax dans l’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles. Cette ZIS permettrait de modifier rapidement les règles d’urbanisme pour que cette entreprise d’équarrissage réalise les travaux nécessaires pour se conformer à la réglementation environnementale. Ces travaux contribueraient à une cohabitation harmonieuse de l’usine avec les citoyens des quartiers environnants, et ce, dans un horizon rapproché.
La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit qu’une assemblée publique doit avoir lieu à la suite de la publication d’un décret dans la Gazette officielle du Québec (version française et version anglaise). Toute personne intéressée pourra s’exprimer lors de cette assemblée. À la suite de celle-ci, le gouvernement pourra adopter le décret portant sur la déclaration de cette ZIS avec ou sans modifications.
Cette assemblée aura lieu :
Le 22 avril 2024 à 19 heures
Centre des congrès et banquets Renaissance
7550, boulevard Henri-Bourassa Est, Montréal (Québec) H1E 1P2
Par ailleurs, toute personne intéressée par ce projet de décret peut transmettre son mémoire ou ses commentaires d’ici le 6 mai 2025 à 23 h 59 à l’adresse courriel suivante : zis2024@mapaq.gouv.qc.ca
Des représentants de la Ville de Montréal et de l’entreprise Sanimax pourront également répondre aux différentes questions des citoyens à l’occasion de l’assemblée.