QUÉBEC, le 25 févr. 2026 /CNW/ - Le Tribunal administratif du travail convoque les parties en audience en lien avec la demande d'assujettissement pour le maintien des services assurant le bien-être de la population du Jardin de Robi de Roberval. Rappelons qu'il s'agit de la première demande dont le Tribunal a été saisi dans le cadre d'un nouveau régime instauré par la
L'audience publique aura lieu :
Date : | 3, 4 et 5 mars |
Heure : | 9 h 30 |
Lieu : | Hôtel Chicoutimi, salle Richelieu |
Adresse : | 460, rue Racine Est Chicoutimi (Qc) G7H 1T7 |
L'audience permettra au Centre de la petite enfance Le Jardin de Robi inc. et au Syndicat des travailleuses des centres de la petite enfance et des bureaux coordonnateurs du Saguenay - Lac-Saint-Jean - FSSS-CSN, de même qu'une partie intervenante, le Procureur général du Québec, de faire des représentations dans le cadre du recours fondé sur l'article 111.22.5 du Code du travail.
Au terme de l'audience, le Tribunal rendra une décision qui déterminera si les parties doivent maintenir des services assurant le bien-être de la population. Advenant le cas où il ordonnerait le maintien, les parties auront sept jours pour négocier les services et arriver à une entente. À défaut d'une entente ou s'il juge l'entente insuffisante, le Tribunal devra déterminer les services à maintenir.
Formation de trois juges administratifs
La présidente du Tribunal a assigné à une formation de trois juges administratifs, aussi nommée « banc de trois », à la présente affaire. Pour en savoir plus sur les décisions rendues par une formation de trois juges administratifs, nous vous invitons
Aussi, pour en savoir plus sur le dossier et les parties impliquées, nous vous invitons à consulter le
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