6 juin 2024, 08 h 00
Publié par :
Justice
Québec, le 6 juin 2024 — Le gouvernement du Québec a procédé au changement du lieu de résidence de la juge Dominique Larochelle qui a été fixé à Longueuil. Cette modification à l’acte de nomination fait suite à une recommandation du juge en chef de la Cour du Québec comme le prévoit la Loi sur les tribunaux judiciaires.
Dernière mise à jour : 6 juin 2024