Dossier : 1004-01-01-05
L'UNION DES PRODUCTEURS AGRICOLES
555, boulevard Roland-Therrien, bureau 100
Longueuil (Québec) J4H 3Y9
Demanderesse
OBJET :
Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur les catégories de producteurs, leur représentation et leur cotisation annuelle à l'Union des producteurs agricoles
Veuillez prendre note que la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (la Régie) tiendra une consultation publique concernant la demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur les catégories de producteurs, leur représentation et leur cotisation annuelle à l'Union des producteurs agricoles en vertu des articles 19.1, 31, 33, 34, et 35.1 de la Loi sur les producteurs agricoles (RLRQ, c. P-28). Cette consultation se tiendra le 18 novembre 2026 à 9 h 30, par moyen technologique Zoom.
Pour consulter la version actuelle du projet de règlement sous étude, veuillez en faire la demande à l’adresse rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.
Pour participer à la consultation publique et y présenter des observations, vous êtes invités à communiquer avec la Régie à l’adresse rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca, au plus tard le 9 novembre 2026 à 12 h, en précisant le numéro de dossier 1004-01-01-05, et un bref résumé des sujets que vous souhaitez aborder.
Au terme de la période d’inscription, vous recevrez par courriel un lien d’inscription à la plateforme technologique Zoom pour accéder à la consultation publique, ainsi qu’un lien d’accès à une boîte de dépôt pour le document au soutien de votre présentation orale (ou minimalement un résumé de celle-ci). Il doit s’agir d’un fichier unique en format PDF d’un maximum de 20 pages. Ce document devra être déposé au plus tard le 16 novembre 2026 à 12 h.
Lors de la consultation publique, une période de 30 minutes est allouée pour chacune des présentations des intervenants (possibilité d’obtenir jusqu’à 30 minutes supplémentaires sur autorisation de la Régie). Vous serez également convoqués à une conférence préparatoire qui sera tenue par moyen technologique Zoom, le 10 novembre à 15 h, afin de convenir du déroulement de la consultation, de confirmer l’intérêt des intervenants et de disposer de toute autre demande, notamment quant à la durée des présentations. Un lien pour vous connecter à cette conférence sera transmis par courriel.
Si vous souhaitez transmettre des observations par écrit seulement, vous pouvez le faire, au plus tard le 16 novembre 2026 à 12 h, en communiquant à l’adresse rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca, en précisant le numéro de dossier 1004-01-01-05 afin de recevoir un lien d’accès à une boîte de dépôt pour votre document. Il doit s’agir d’un fichier unique en format PDF d’un maximum de 20 pages.
Si vous souhaitez observer le déroulement de la consultation sans y participer, celle-ci sera retransmise en direct sur la chaîne YouTube de la Régie, à laquelle vous pouvez accéder en cliquant
Montréal, le 26 octobre 2026
Le secrétaire,
Thomas Kenmegne, avocat
Photo : © Judith Lupien, RMAAQ