Dossier : 768-03-32
AGROPUR COOPÉRATIVE LAITIÈRE
4600, rue Armand-Frappier
Saint-Hubert (Québec) J3Z 1G5
CONSEIL DES INDUSTRIELS LAITIERS DU QUÉBEC INC.
2035, avenue Victoria
Saint-Lambert (Québec) J4S 1H1
Demanderesse
Et
ASSOCIATION DES MARCHANDS DÉPANNEURS ET ÉPICIERS DU QUÉBEC
5236, boulevard Wilfrid-Hamel
Québec (Québec) G2E 2G9
ASSOCIATION DES DÉTAILLANTS EN ALIMENTATION DU QUÉBEC
2120, rue Sherbrooke Est, bureau 900
Montréal (Québec) H2K 1C3
CONSEIL CANADIEN DU COMMERCE DE DÉTAIL
550, rue Sherbrooke Ouest, bureau 1680
Montréal (Québec) H3A 1B9
LES PRODUCTEURS DE LAIT DU QUÉBEC
555, boulevard Roland-Therrien, bureau 415
Longueuil (Québec) J4H 4G3
Intervenants
OBJET :
Demande de modification du Règlement sur les prix du lait de consommation visant l'ajustement des grilles de prix du lait de consommation à compter du 1er février 2027
Veuillez prendre note que la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (la Régie) tiendra une consultation publique concernant une demande de modification du Règlement sur les prix du lait de consommation visant l'ajustement des grilles de prix du lait de consommation à compter du 1er février 2027. Cette consultation se tiendra le 16 novembre 2026 à 13 h 30, par moyen technologique Zoom.
Pour participer à la consultation publique et y présenter des observations, oralement ou par écrit, vous êtes invités à vous inscrire, au plus tard le 11 novembre 2026, en communiquant à l’adresse rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca, en précisant le numéro de dossier 768-03-32. À la suite de votre inscription, vous recevrez par courriel un lien d’accès à une boîte de dépôt pour votre document. Il doit s’agir d’un fichier unique en format PDF d’un maximum de 20 pages. De plus, une période de 30 minutes est allouée pour chacune des présentations (possibilité d’obtenir jusqu’à 30 minutes supplémentaires sur autorisation de la Régie).
Si vous souhaitez observer le déroulement de la consultation sans y participer, celle-ci sera retransmise en direct sur la chaîne YouTube de la Régie, à laquelle vous pouvez accéder en cliquant
Montréal, le 23 octobre 2026
Le secrétaire,
Thomas Kenmegne, avocat