Québec, le 6 février 2020 — Le gouvernement du Québec a procédé à la désignation du juge Martin Gosselin, à titre de juge responsable de la Cour municipale de la Ville de Gatineau, et ce, à compter du 6 février 2020.

Cette désignation fait suite à la demande de la juge en chef adjointe de la Cour du Québec, responsable des cours municipales, comme le prévoit la Loi sur les cours municipales.

Dernière mise à jour : 21 juin 2021