Dossier : 139-09-01-04
ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE L’INDUSTRIE DE LA PÊCHE
Place de la Cité, Tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 0150
Québec (Québec) G1V 4M6
Partie demanderesse
OBJET :
Demande urgente en vertu des articles 28 et 117 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche afin de suspendre l'application du paragraphe 4.02 (a) de la Convention de mise en marché du homard des Îles-de-la-Madeleine 2024 jusqu’à ce que la prochaine convention ait été homologuée ou arrêtée
Veuillez prendre note que la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (la Régie) tiendra une séance publique pour traiter de la demande mentionnée dans l’objet le 25 avril 2025 à 9 h 30, par moyen technologique Zoom.
Les personnes intéressées par cette demande qui souhaitent transmettre des observations peuvent le faire, au plus tard le 24 avril 2025 avant 11 h 00, selon une des façons suivantes :
- En communiquant avec la Régie à l’adresse suivante : rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca, en précisant le numéro de dossier 132-09-01-04 afin de recevoir un lien d’accès, en mode consultation, au dossier de la demande et, le cas échéant, à une boîte de dépôt pour le document au soutien de votre présentation orale (ou minimalement un résumé de celle-ci). Il doit s’agir d’un fichier unique en format PDF d’un maximum de 10 pages. La police Arial de taille 11 doit être utilisée pour l’ensemble du document.
Les personnes souhaitant présenter des observations en personne au cours de la séance publique sont convoquées à une conférence préparatoire qui sera tenue par moyen technologique Zoom, le 25 avril 2025 à 9 h, afin de confirmer l’intérêt des intervenants, de convenir du déroulement de la séance et de disposer de toute autre demande, notamment quant à la durée des présentations. Un lien pour vous connecter à cette conférence sera transmis par courriel.
Pour participer à la séance publique, vous êtes invités à vous inscrire via le formulaire d'inscription, lequel sera disponible sur notre site Internet dans la section « Avis de séances publiques » (https://services.rmaaq.gouv.qc.ca/seances-publiques). Les personnes qui souhaitent assister à la séance sans prendre la parole pourront le faire par une diffusion en temps réel sur YouTube. Le lien vers notre chaîne YouTube est également inscrit sur l'avis de séance publique publié sur notre site Internet.
Montréal, le 16 avril 2025
Le secrétaire,
Thomas Kenmegne, avocat
Photo de couverture : © Éric Labonté, MAPAQ.