Dossier : 139-06-01-03
OFFICE DES PÊCHEURS DE CREVETTE DU QUÉBEC
473, rue des Tourterelles
Gaspé (Québec) G4X 1W7
Partie demanderesse
OBJET :
Demande en vertu de l’article 28 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche afin de suspendre l'application du Règlement sur les contributions des pêcheurs de crevette du Québec pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026
Veuillez prendre note que la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (la Régie) tiendra une consultation publique concernant la suspension de l'application du Règlement sur les contributions des pêcheurs de crevette du Québec pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026. À cet effet, une séance publique sera tenue le 27 mars 2025 à 9 h 30, par moyen technologique Zoom.
Les personnes intéressées par cette demande qui souhaitent transmettre des observations peuvent le faire, au plus tard le 18 mars 2025, selon une des façons suivantes :
- Par écrit seulement : veuillez communiquer avec la Régie à l’adresse suivante : rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca, en précisant le numéro de dossier 139 06 01-03 afin de recevoir un lien d’accès, en mode consultation, aux dossiers de la demande ainsi qu’à une boîte de dépôt pour votre document. Il doit s’agir d’un fichier unique en format PDF d’un maximum de 20 pages;
- En personne : veuillez communiquer avec la Régie à l’adresse suivante, rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca, en précisant le numéro de dossier 139 06 01-03, afin de recevoir un lien d’accès, en mode consultation, aux dossiers de la demande et, le cas échéant, à une boîte de dépôt pour le dépôt du document au soutien de votre présentation orale (ou minimalement d’un résumé de celle-ci). Il doit s’agir d’un fichier unique en format PDF d’un maximum de 20 pages. De plus, une période de 30 minutes est allouée pour chacune des présentations (possibilité d’obtenir jusqu’à 30 minutes supplémentaires sur autorisation de la Régie).
Les personnes souhaitant présenter des observations en personne au cours de la séance publique sont convoquées à une conférence préparatoire qui sera tenue par moyen technologique Zoom, le 24 mars 2025 à 15 h, afin de convenir du déroulement de la séance, de confirmer l’intérêt des intervenants et de disposer de toute autre demande, notamment quant à la durée des présentations. Un lien pour vous connecter à cette conférence sera transmis par courriel.
Pour participer à la séance publique, vous êtes invités à vous inscrire via le formulaire d'inscription, lequel sera disponible sur notre site Internet dans la section « Avis de séance publique » (https://services.rmaaq.gouv.qc.ca/seances-publiques). Les personnes qui souhaitent assister à la séance, sans prendre la parole, pourront le faire par une rediffusion en temps réel sur YouTube. Le lien vers notre chaîne YouTube sera également inscrit sur l'avis de séance publique publié sur notre site Internet.
Montréal, le 4 mars 2025
Le secrétaire par intérim,
Xavier Leroux, avocat
Photo de couverture : © Éric Labonté, MAPAQ.