Dossier : 055-03-01-01, 055-07-01
OFFICE DES PRODUCTEURS DE PLANTS FORESTIERS DU QUÉBEC
3635, rue Panet
Saguenay (Québec) G7X 8T7
Partie demanderesse
Et
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DES FORÊTS
5700, 4e Avenue Ouest
Québec (Québec) G1H 6R1
PÉPINIÈRE FORESTIÈRE TSHITASSINU INC.
1427, rue Ouiatchouan
Mashteuiatsh (Québec) G0W 2H0
Intervenants
OBJETS :
Demande d'approbation du Règlement modifiant le Plan conjoint des producteurs des plants forestiers du Québec
Demande d'approbation du Règlement sur le contingentement et la mise en marché des plants forestiers en récipients
Veuillez prendre note que la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (la Régie) tiendra une consultation publique en regard des demandes mentionnées en objet. À cet effet, une séance publique sera tenue les 13 et 14 mai 2025 à 9 h 30, par moyen technologique Zoom.
Les personnes intéressées par cette demande qui souhaitent transmettre des observations peuvent le faire, au plus tard le 4 avril 2025, selon une des façons suivantes :
- Par écrit seulement : veuillez communiquer avec la Régie à l’adresse suivante, rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca, en précisant les numéros de dossier 055-03-01-01 et 055-07-01, afin de recevoir un lien d’accès, en mode consultation, aux dossiers de la demande ainsi qu’à une boîte de dépôt pour votre document. Il doit s’agir d’un fichier unique en format PDF d’un maximum de 20 pages;
- En personne : veuillez communiquer avec la Régie à l’adresse suivante, rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca, en précisant les numéros de dossier 055-03-01-01 et 055-07-01, afin de recevoir un lien d’accès, en mode consultation, aux dossiers de la demande et, le cas échéant, à une boîte de dépôt pour le dépôt du document au soutien de votre présentation orale (ou minimalement d’un résumé de celle-ci). Il doit s’agir d’un fichier unique en format PDF d’un maximum de 20 pages. De plus, une période de 30 minutes est allouée pour chacune des présentations (possibilité d’obtenir jusqu’à 30 minutes supplémentaires sur autorisation de la Régie).
Les personnes souhaitant présenter des observations en personne au cours de la séance publique sont convoquées à une conférence préparatoire qui sera tenue par moyen technologique Zoom, le 8 avril 2025 à 9 h 30, afin de convenir du déroulement de la séance, de confirmer l’intérêt des intervenants et de disposer de toute autre demande, notamment quant à la durée des présentations. Un lien pour vous connecter à cette conférence sera transmis par courriel.
Pour participer à la séance publique, vous êtes invités à vous inscrire via le formulaire d'inscription, lequel sera disponible sur notre site Internet dans la section « Avis de séance publique » (https://services.rmaaq.gouv.qc.ca/seances-publiques). Les personnes qui souhaitent assister à la séance, sans prendre la parole, pourront le faire par une rediffusion en temps réel sur YouTube. Le lien vers notre chaîne YouTube sera également inscrit sur l'avis de séance publique publié sur notre site Internet.
Montréal, le 24 janvier 2025
Le secrétaire,
Thomas Kenmegne, avocat
Photo de couverture : © Éric Labonté, MAPAQ