Dossier : 174-07-01-25
OBJET :
Demande d’approbation du Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du poulet
Veuillez prendre note que, le 12 décembre 2025, les Éleveurs de volailles du Québec ont soumis à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (la Régie) une demande visant à modifier le Règlement sur la production et la mise en marché du poulet (RLRQ, c. M-35.1, r. 292) par la suppression de l’article 59.
Les personnes intéressées par cette demande et qui souhaitent transmettre des observations peuvent le faire auprès de la Régie, par écrit, au plus tard le 11 mars 2026 avant 11 h 30, selon les modalités suivantes :
- En communiquant avec la Régie à l’adresse rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca, en précisant le numéro de dossier 174-07-01-25, afin de recevoir un lien d’accès au dossier de la demande, en mode consultation, ainsi qu’à une boîte de dépôt pour votre document. Il doit s’agir d’un fichier unique en format PDF d’un maximum de 20 pages. La police Arial de taille 11 doit être utilisée pour l’ensemble du document.
Montréal, le 4 février 2026
Le secrétaire,
Thomas Kenmegne, avocat