Dossier : 174-01-04
OBJET :
Demande d’approbation du Règlement modifiant le Plan conjoint des producteurs de volailles du Québec
Veuillez prendre note que, le 30 octobre 2025, les Éleveurs de volailles du Québec ont soumis à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (la Régie) une demande d’approbation de modifications au Plan conjoint des producteurs de volailles du Québec (RLRQ, c. M-35.1, r. 290) (le Plan conjoint).
Ces modifications visent notamment à :
- Établir au Plan conjoint les deux catégories de producteurs que sont les producteurs de poulet et les producteurs de dindon (art. 7.1);
- Introduire des dispositions à l’article 8 afin de préciser que les producteurs de la catégorie dindon élisent lors de l’assemblée de catégorie (dindon) les membres du comité des éleveurs de dindon selon la procédure établie à l’annexe 6 du Règlement général des Éleveurs de volailles du Québec; de plus, il est précisé que tout différend entre le comité des éleveurs de dindon et les Éleveurs de volailles du Québec peut être soumis à la Régie;
- Préciser que tout règlement relatif au contingentement ou aux conditions de production de vente du produit visé par le Plan conjoint doit être soumis au comité des éleveurs de dindon.
Les producteurs visés par le Plan conjoint et qui souhaitent transmettre des observations devront le faire, par écrit, au plus tard le 24 mars 2026 avant 11 h 30, selon les modalités suivantes :
- En communiquant avec la Régie à l’adresse rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca, en précisant le numéro de dossier 174-01-04, afin de recevoir un lien d’accès au dossier de la demande, en mode consultation, ainsi qu’à une boîte de dépôt pour votre document. Il doit s’agir d’un fichier unique en format PDF d’un maximum de 20 pages. La police Arial de taille 11 doit être utilisée pour l’ensemble du document.
Montréal, le 20 février 2026
Le secrétaire,
Thomas Kenmegne, avocat