Dossier : 165-07-01-19
PRODUCTEURS D'OEUFS D'INCUBATION DU QUÉBEC
Partie demanderesse
OBJET :
Demande d’approbation du Règlement modifiant le Règlement des producteurs d’oeufs d’incubation sur le contingentement et sur les conditions de production
Veuillez prendre note que, le 16 septembre 2025, les Producteurs d'œufs d'incubation du Québec ont soumis à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (la Régie) une demande d’approbation du Règlement modifiant le Règlement des producteurs d’oeufs d’incubation sur le contingentement et sur les conditions de production.
Les personnes intéressées par cette demande, telle qu’elle est modifiée à la suite des échanges intervenus, et qui souhaitent transmettre des observations peuvent le faire auprès de la Régie, par écrit, au plus tard le 5 décembre 2025 avant 11 h 30, selon les modalités suivantes :
- En communiquant avec la Régie à l’adresse rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca, en précisant le numéro de dossier 165-07-01-19, afin de recevoir un lien d’accès, en mode consultation, au dossier, lequel comprend la version à jour du projet de règlement, ainsi qu’à une boîte de dépôt pour votre document. Il doit s’agir d’un fichier unique en format PDF d’un maximum de dix pages. La police Arial de taille 11 doit être utilisée pour l’ensemble du document.
Montréal, le 11 novembre 2025
Le secrétaire,
Thomas Kenmegne, avocat
Photo de couverture : © Éric Labonté, MAPAQ.