Dossier : 041-01-04-01
OBJET :
Règlement modifiant le Plan conjoint des producteurs de bois de la Beauce
Veuillez prendre note que la Régie a approuvé, par sa Décision 13016 du 9 décembre 2025, le Règlement modifiant le Plan conjoint des producteurs de bois de la Beauce, tel que pris par les producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bois de la Beauce (RLRQ, c. M-35.1, r. 57) lors d’une assemblée générale annuelle convoquée à cette fin et tenue le 24 avril 2024. Ce règlement vise à tenir compte du changement de nom de la municipalité régionale de comté de Robert-Cliche et du regroupement de la municipalité de Courcelles et de la municipalité de Saint-Évariste-de-Forsyth.
Ce règlement prend effet à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.
Montréal, le 12 décembre 2025
Le secrétaire,
Thomas Kenmegne, avocat