Québec, le 28 février 2019 — Le gouvernement du Québec a autorisé, à compter du 1er mars 2019, M. Denis Saulnier, juge à la retraite de la Cour du Québec, à exercer les fonctions judiciaires que lui assignera la juge en chef de cette Cour.
Québec, le 28 février 2019 — Le gouvernement du Québec a autorisé, à compter du 1er mars 2019, M. Denis Saulnier, juge à la retraite de la Cour du Québec, à exercer les fonctions judiciaires que lui assignera la juge en chef de cette Cour.
Dernière mise à jour : 21 juin 2021
