1. Accueil  
  2. Nouvelles  
  3. Avis — Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge

Avis — Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge

Québec, le 7 octobre 2021 — Le gouvernement du Québec a autorisé, à compter du 7 octobre 2021, madame Michèle Toupin, juge à la retraite de la Cour du Québec, à exercer les fonctions judiciaires que lui assignera la juge en chef de la Cour du Québec.

Dernière mise à jour : 7 octobre 2021