Québec, le 3 novembre 2022 — Le gouvernement du Québec a autorisé, à compter du 9 novembre 2022, M. Daniel Dortélus et Mme Francine Gendron, juges retraités de la Cour du Québec, à exercer les fonctions judiciaires que leur assignera la juge en chef de la Cour du Québec.

Dernière mise à jour : 3 novembre 2022