MONTRÉAL, le 16 déc. 2022 /CNW Telbec/ - Le 6 décembre 2022, la greffière spéciale Anne-Marie Bédard, de la Cour du Québec, district de Baie-Comeau, a condamné Blaise Brassard-Gagnon à payer à l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») la somme de 29 000 $ plus intérêts.
Cette décision fait suite à l'acquiescement sans réserve de Blaise Brassard-Gagnon à l'égard d'une demande introductive d'instance déposée par l'Autorité à son encontre. L'Autorité lui reprochait de s'être approprié la somme de 29 000 $ empruntée auprès de deux clients à qui il avait fait miroiter une occasion d'affaires.
Notons que l'Autorité a versé une indemnité du même montant aux victimes, qui avaient déposé une demande au Fonds d'indemnisation des services financiers , lequel est administré par l'Autorité.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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