MONTRÉAL, le 17 nov. 2023 /CNW/ - L'ex-directeur général de la résidence privée pour aînés Les Jardins de Jouvence de Montréal, Paul Asselin, a plaidé coupable, le 14 novembre dernier, au chef d'accusation de fraude de moins de 5000 $.
Entre le 18 mars 2021 et le 30 avril 2022, Paul Asselin a produit de fausses factures pour divers soins au nom de patients de la résidence Les Jardins de Jouvence, alors que ces derniers étaient absents, afin d'obtenir un remboursement du CIUSSS de l'Est-de-l'île-de-Montréal. La fraude est estimée à plus de 4000 $.
Paul Asselin a été condamné à une absolution conditionnelle et 100 heures de travaux communautaires dans le cadre d'une probation de 18 mois aux conditions usuelles.
Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'UPAC.
Accusé | Chefs d'accusation |
Paul Asselin | Fraude (380(1)b)(ii) C.Cr.) |
Faux (366(1)a)-367b) C.Cr.) | |
Emploi, possession ou trafic d'un document contrefait (368(1)a)(1.1)b) C.Cr.) |
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