MONTRÉAL, le 17 juin 2026 /CNW/ - En réponse aux préoccupations du milieu de la construction, le Conseil des ministres a approuvé aujourd'hui des projets de règlement pour prolonger les périodes transitoires des dernières révisions des chapitres Bâtiment et Électricité du Code de construction.
Ces projets de règlement seront publiés à la Gazette officielle du Québec le 23 juin.
Permettre une transition mieux adaptée
Les dispositions du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction, telles qu'elles se lisaient avant le 17 avril 2025, pourront donc être appliquées à la construction d'un bâtiment ou à sa transformation, telle qu'elle est définie dans ce chapitre, à condition que les travaux aient débuté avant le 17 octobre 2027.
De plus, les dispositions du chapitre V, Électricité, du Code de construction, telles qu'elles se lisaient avant le 26 mars 2026, pourront donc, elles aussi, être appliquées à la construction d'une installation électrique, à condition que les travaux aient débuté avant le 17 octobre 2027.
Alléger les normes et mieux contrôler les coûts
Cette prolongation permettra de réviser les nouvelles normes prévues et de procéder à une consultation élargie des parties prenantes afin de réfléchir aux solutions pour mieux contrôler l'augmentation des coûts dans l'industrie de la construction découlant du Code de construction. Le ministre mandate la Régie du bâtiment du Québec afin qu'elle mène cette réflexion et qu'elle propose les modifications nécessaires au Code.
Citation
« Nous avons entendu les préoccupations du milieu de la construction. Dans le contexte actuel, chaque mesure qui peut contribuer à réduire la pression sur les coûts de construction doit être examinée sérieusement. En prolongeant la période transitoire, nous donnons plus de prévisibilité aux entrepreneurs, aux promoteurs et aux donneurs d'ouvrage, tout en nous donnant le temps de revoir certaines exigences avec la Régie du bâtiment du Québec et les partenaires du milieu. Notre objectif demeure clair : construire plus, construire mieux et le faire à un coût plus raisonnable pour les Québécoises et les Québécois. »
Jean Boulet, ministre du Travail et ministre responsable des Relations canadiennes
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