Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation désire réaliser une consultation élargie auprès des intervenants du secteur de la pêche commerciale sur l’octroi des permis d’acquéreur de produits marins. Cette consultation vise à favoriser une prise de décision éclairée dans le traitement des nouvelles demandes de permis d’acquéreur dans les régions maritimes du Québec.

La situation dans le secteur de la pêche, de la transformation et de la commercialisation de produits marins a connu une évolution marquée, dans un contexte où cette industrie agit comme un moteur économique majeur des régions maritimes du Québec. Il importe donc au ministère de travailler en synergie avec les différents acteurs du milieu.

Les objectifs de cette consultation sont les suivants :

  • Obtenir des commentaires sur la pertinence de délivrer de nouveaux permis d’acquéreur;
  • Identifier les enjeux liés à la délivrance des permis d’acquéreur;
  • Définir le rôle des acquéreurs de produits marins dans la mise en valeur de ces ressources;
  • Obtenir des suggestions pour modifier ou adapter la délivrance des permis d’acquéreur aux nouvelles réalités du secteur de la pêche commerciale.

Des rencontres auront lieu dans les différentes régions du Québec maritime :

  • Bas-Saint-Laurent;
  • Côte-Nord;
  • Gaspésie;
  • Îles-de-la-Madeleine.

Voici quelques pistes pour alimenter votre réflexion :

  • Quelle est votre relation avec le permis d’acquéreur?
    • Processus de délivrance des permis;
    • Vente ou achat de produits marins à des acquéreurs;
    • Processus de commercialisation de produits marins à l’état vivant.
  • Comment le régime de délivrance de permis d’acquéreur pourrait-il s’adapter à la réalité actuelle du secteur de la pêche commerciale?
  • Selon vous, quels seraient les avantages de revoir le processus d’octroi des permis d’acquéreur?
  • Selon vous, quels seraient les inconvénients de revoir le processus d’octroi des permis d’acquéreur?

Vous avez jusqu’au 5 avril pour vous faire entendre

Toute personne peut soumettre un mémoire d’au plus six pages ou tout autre type de document, par courriel, à cette adresse : consultationPAC@mapaq.gouv.qc.ca


Le secteur de la pêche commerciale est un pilier pour les régions du Québec maritime. Merci de nous aider à en assurer la pérennité.

Dernière mise à jour : 26 février 2024