Les artistes, les associations, regroupements, organismes et entreprises du secteur culturel, les citoyennes et citoyens manifestant un intérêt pour ces enjeux ainsi que les chercheuses et chercheurs s’intéressant à ces enjeux sont invités à déposer un mémoire afin d’alimenter les travaux visant l’encadrement de plateformes numériques culturelles. La date limite pour soumettre un mémoire est le 8 juillet 2024.
La consultation découle de l’une des recommandations du rapport La souveraineté culturelle du Québec à l’ère du numérique : rapport du comité-conseil sur la découvrabilité des contenus culturels.
Pour tous les détails, rendez-vous sur la page Consultation publique : encadrement législatif sur la découvrabilité des contenus culturels francophones.