QUÉBEC, le 20 déc. 2023 /CNW/ - Revenu Québec annonce que les sept personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Elles ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 080 520,01 $. Deux contrevenants ont également été condamnés à purger une peine d'emprisonnement.
Ces personnes se sont notamment vu reprocher les activités suivantes :
- avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;
- avoir transporté du tabac destiné à la vente et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;
- ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n'être titulaires d'aucun des permis exigés par la loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
Le détail des condamnations est présenté dans le tableau suivant.
NOM, ÂGE ET LIEU DE RÉSIDENCE | DATE | SENTENCE |
Marc-Antoine Paquet, 31 ans, Saint-Benjamin | 2023-12-13 | Amendes totalisant 53 680 $ |
Le 13 septembre 2021, des agents du Service de police de la Ville de Québec ont mené une perquisition dans le véhicule de Marc-Antoine Paquet. Les policiers y ont saisi 160 000 cigarettes de contrebande, et la contrebande de 80 000 d'entre elles est imputable au contrevenant. M. Paquet a plaidé coupable aux accusations. Son permis de conduire sera suspendu pour une durée de 15 jours à compter du 1er février 2024. | ||
Nancy Jackson, 69 ans, Brownsburg-Chatham | 2023-12-08 | Amendes totalisant 253 257 $ |
Cette condamnation découle d'une enquête de la Sûreté du Québec du poste de la MRC d'Argenteuil amorcée à la suite d'un signalement. Le 11 mai 2021, des agents ont procédé à deux perquisitions, soit dans l'automobile et dans la résidence de Nancy Jackson, à Brownsburg-Chatham. Quelque 25 600 cigarettes de contrebande ont été saisies, en plus de livres de comptabilité. Interrogée, Mme Jackson a admis avoir écoulé environ 400 000 cigarettes supplémentaires, à raison de 200 cartouches par mois. La sexagénaire a plaidé coupable à deux accusations portées contre elle. Son permis de conduire a été suspendu pour une durée de quatre mois. De plus, son automobile et une somme de 1 310 $ ont été confisquées par le tribunal. | ||
Serge Beaulieu, 76 ans, Saint-Jérôme | 2023-12-08 | Amendes totalisant 72 586 $ |
Une enquête menée par le Service de police de la Ville de Saint-Jérôme a mené à la condamnation de Serge Beaulieu le 8 décembre dernier. L'individu a été reconnu coupable en lien avec des infractions en matière de contrebande de tabac. Deux perquisitions ont été effectuées le 30 novembre 2021 au domicile de M. Beaulieu et dans son véhicule. Au total, plus de 11 000 cigarettes de contrebande ont été saisies. Le contrevenant a admis faire la vente de 20 cartouches par semaine. Il a déclaré avoir vendu en tout environ 80 000 cigarettes. Son véhicule et une somme de 1 220 $ ont été confisqués, et son permis de conduire est suspendu pour 30 jours. | ||
David Buchanan, 26 ans, Longueuil | 2023-12-04 | Amendes totalisant 120 000 $ |
Le 18 novembre 2021, le contrevenant a été intercepté à la suite d'une opération de surveillance effectuée dans le secteur de Rivière-Beaudette par des agents de la Sûreté du Québec et de la Gendarmerie royale du Canada. David Buchanan a été accusé d'avoir transporté 81 sacs contenant un total de près de 1 480 kg de tabac de contrebande. Il a plaidé coupable dans ce dossier. M. Buchanan devra payer les amendes qui lui ont été imposées, et son permis de conduire fait présentement l'objet d'une suspension pour une durée de 30 jours. | ||
Donald Cooke, 55 ans, Hatley | 2023-11-29 | Amendes totalisant 283 934,63 $ |
Le contrevenant a plaidé coupable à deux chefs d'accusation en lien avec des infractions relatives à la contrebande du tabac. La Sûreté du Québec de la MRC de Coaticook a saisi quelque 31 700 cigarettes au cours de perquisitions dans la résidence et dans le véhicule de Donald Cooke le 8 juin 2021. L'enquête a permis d'établir que le quinquagénaire vendait des cigarettes de contrebande depuis un an. Il se procurait l'équivalent de quatre caisses par mois pour en faire le commerce. Le véhicule de M. Cooke a été confisqué par la Cour, de même que des documents de comptabilité et une somme de 9 310 $. Son permis de conduire a été suspendu pour 30 jours. | ||
Claude Beaudoin, 64 ans, Joliette | 2023-11-22 | 90 jours d'emprisonnement discontinu et amendes totalisant 177 862,38 $ |
Le 22 novembre dernier, Claude Beaudoin a plaidé coupable dans deux dossiers distincts concernant des infractions en matière de contrebande de tabac. Les perquisitions menées notamment à la résidence de l'individu le 28 avril 2022 et le 8 septembre de la même année ont permis la saisie d'un total de plus de 78 000 cigarettes de contrebande. M. Beaudoin a admis en avoir vendu 180 000 autres. Des documents faisant état de la comptabilité liée aux ventes ainsi que la somme de 1 090 $ ont été confisqués. Le multirécidiviste a été condamné à 90 jours d'emprisonnement à purger de façon discontinue, et son permis de conduire fait l'objet d'une suspension de deux ans. | ||
Robert Matthew Glidden, 59 ans, Flatlands (Nouveau-Brunswick) | 2023-11-17 | 60 jours d'emprisonnement ferme et amendes totalisant 119 200 $ |
Le 6 août 2021, des policiers de la Sûreté du Québec ont procédé à l'interception d'une camionnette sur la route 112, à Sainte-Jeanne-d'Arc. Lors de l'intervention, les policiers ont constaté la présence de plusieurs caisses de tabac à l'arrière du véhicule. Une quantité de 601 000 cigarettes de contrebande a été saisie. Rencontré par les agents, le conducteur a affirmé qu'il faisait le transport de la marchandise pour le compte de son patron, Robert Matthew Glidden. La camionnette utilisée était la propriété de Glidden Holdings Inc. dont M. Glidden est l'unique administrateur. Robert Matthew Glidden a plaidé coupable aux accusations portées contre lui. Son véhicule a été confisqué. En plus de devoir payer des amendes, il a été condamné à purger une peine d'emprisonnement ferme de 60 jours, et son permis de conduire sera suspendu pour une période de 6 mois suivant la fin de sa détention. | ||
Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.
Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.
JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec 
a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant la population et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chaque personne paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels elle a droit.
Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/December2023/20/c5683.html
