Courtage hypothécaire - Pénalité et ordonnances à l'encontre d'Alexandre Giroux

MONTRÉAL, le 27 nov. 2024 /CNW/ - Le 20 novembre 2024, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné un accord intervenu entre l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF ») et Alexandre Giroux.

L'Autorité reprochait à Alexandre Giroux d'avoir :

• encouragé l'exercice illégal d'Éric Asselin (se présentant sous le nom « Éric Gagnon¹ ») ainsi que de Groupe Courtiers Experts inc. dans la discipline du courtage hypothécaire;
• fait preuve d'aveuglement volontaire dans le cadre de la transmission d'informations fausses ou trompeuses à certaines institutions financières;
• fait défaut de dénoncer par écrit le mode de rétribution ainsi que de recueillir et de consigner les renseignements portant sur l'identification des besoins des clients et leur situation financière;
• entravé une enquête de l'Autorité et/ou fait défaut de collaborer avec elle.

Après avoir noté qu'Alexandre Giroux a admis les faits le concernant, le TMF :

• lui a imposé une pénalité administrative de 10 000 $;
• a suspendu son certificat pour une durée de 30 jours;
• a assorti son certificat d'une condition de rattachement à un cabinet dont il n'est pas le dirigeant responsable pour une durée de trois ans;
• lui a interdit d'agir comme dirigeant responsable d'un cabinet pour une durée d'un an.

À propos de l'Autorité des marchés financiers

En tant que régulateur, l'Autorité des marchés financiers agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d'encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l'évaluation du crédit.

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1} Ne pas confondre l'intimé Éric Gagnon avec :

• Eric Gagnon détenteur du certificat n^o 113331 en planification financière, inscrit à titre de représentant de courtier en placement (BDNI n^o 249521) et exerçant ses activités auprès de TD Waterhouse Canada inc.;
• Eric Gagnon détenteur du certificat n^o 160886 en planification financière, inscrit à titre de représentant de courtier en placement (BDNI n^o 1493941) et exerçant ses activités auprès de Services investisseurs CIBC inc.;
• Eric Gagnon détenteur du certificat n^o 176782 en assurance de dommages (courtier) et exerçant ses activités auprès de Gérard Leblanc courtier d'assurances ltée;
• Eric Gagnon détenteur du certificat n^o 247055 en assurance de dommages des particuliers (agent) et exerçant ses activités auprès de Promutuel du Saint-Laurent aux Appalaches, société mutuelle d'assurance générale;
• Éric Gagnon détenteur du certificat n^o 113332 en assurance de dommages (courtier) et exerçant ses activités auprès de Aon Parizeau inc. et Aon Reed Stenhouse inc.;
• Éric Gagnon détenteur du certificat n^o 113333 en assurance de dommages des particuliers (courtier) et exerçant ses activités auprès de Hub International Québec limitée;
• Éric Gagnon détenteur du certificat n^o 113334 en assurance collective de personnes et en assurance de personnes, et exerçant ses activités auprès d'Industrielle Alliance, assurance et services financiers inc.

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