QUÉBEC, le 20 déc. 2021 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec annonce la réouverture du volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) afin d'atténuer les difficultés rencontrées par certaines entreprises, notamment les bars, les cinémas, les salles de spectacles, les salles d'entraînement ainsi que les centres d'amusement et récréatifs, en raison du resserrement récent des consignes sanitaires.

Les établissements visés par un ordre de fermeture pourront à nouveau soumettre leurs demandes d'aide financière afin d'obtenir un pardon de prêt, octroyé dans le cadre du volet AERAM du programme Aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) ou du Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE), pouvant aller jusqu'à 15 000 $ par mois en vue de couvrir les frais fixes admissibles. Les entreprises visées ayant déjà obtenu une aide financière dans le cadre de l'un de ces programmes pourront se prévaloir d'une procédure simplifiée afin de réactiver leur dossier. Certains autres secteurs, tels que la restauration, feront l'objet d'une attention particulière selon l'évolution de la situation.

Par ailleurs, le gouvernement prolongera aussi jusqu'au 31 mars 2022 le moratoire pour le remboursement du capital et des intérêts liés aux aides financières accordées dans le cadre du PAUPME.

Le ministre de l'Économie et de l'Innovation et ministre responsable du Développement économique régional, M. Pierre Fitzgibbon, en a fait l'annonce aujourd'hui.

La réouverture du volet AERAM sera complémentaire aux différents programmes d'urgence mis en place, notamment ceux du gouvernement fédéral.

Citation :

« La situation critique que nous vivons en ce moment au Québec nécessite un effort supplémentaire de la part des propriétaires d'établissement qui seront fermés, et notre gouvernement le reconnaît pleinement. Depuis le début de la crise, nous sommes à l'écoute de nos entreprises et faisons preuve de flexibilité. Avec la réouverture du volet AERAM, nous réagissons encore une fois rapidement pour les soutenir financièrement. »

Pierre Fitzgibbon, ministre de l'Économie et de l'Innovation et ministre responsable du Développement économique régional

Faits saillants :

  • Le PAUPME vise à soutenir, par le biais de prêts d'un montant de 50 000 $ et moins, le fonds de roulement des PME ayant des besoins de liquidités afin qu'elles soient en mesure de maintenir, de consolider ou de relancer leurs activités.
  • Le PACTE appuie, par l'entremise de prêts ou de garanties de prêt d'un montant minimal de 50 000 $, le fonds de roulement des entreprises afin qu'elles puissent poursuivre leurs activités.
  • L'AERAM s'adresse aux entreprises bénéficiant du PAUPME ou du PACTE. Elle permet aux établissements visés par des ordres de fermeture d'obtenir un pardon de prêt pouvant aller jusqu'à 15 000 $ par mois (maximum de 80 % du montant du prêt accordé) afin de payer certains frais fixes admissibles.
  • Les frais fixes admissibles dans le cadre de l'AERAM sont :
    • les taxes municipales et scolaires;
    • le loyer;
    • les intérêts payés sur les prêts hypothécaires;
    • les frais liés aux services publics (ex. : électricité et gaz);
    • les assurances;
    • les frais de télécommunication;
    • les permis et les frais d'association.
  • Le PACTE - volet Tourisme prévoit un moratoire de 24 mois sur le remboursement du capital et des intérêts, et une période de remboursement de huit ans. Le plafond de la partie pardonnable des prêts est de 40 % du montant total (capital et intérêts) remboursé à la fin du 48e mois (suivant le début du remboursement), pour un maximum de 250 000 $ par établissement.
  • Depuis le début de la pandémie, plus de 413 millions de dollars d'aides financières ont été octroyés par le biais du PAUPME, dont plus de 278 millions issus de l'AERAM.
  • En ce qui concerne le PACTE, plus de 1,1 milliard de dollars ont été accordés à ce jour. De ce montant, près de 50 millions proviennent de son volet AERAM et plus de 331 millions de son volet Tourisme.

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Dernière mise à jour : 20 décembre 2021