QUÉBEC, le 9 juin 2023 /CNW/ - Le député des Îles-de-la-Madeleine et porte-parole du Parti Québécois en matière d'Habitation, Joël Arseneau, s'inquiète vivement d'une disposition incluse dans le projet de loi 31 déposé par la ministre de l'Habitation qui retirerait en pratique la possibilité pour les locataires de céder leur bail.
EN BREF
- Le Parti Québécois s'inquiète vivement d'une disposition incluse dans le projet de loi 31 qui risque de mener à une hausse encore plus importante des loyers au Québec.
- Cette mesure rendra pratiquement impossible de céder un logement à prix abordable à autrui.
- Le Parti Québécois déplore que la CAQ soit insensible au problème des hausses de loyer en retirant ce qui consiste l'une des seules mesures permettant de maintenir les logements québécois à des prix abordables.
Joël Arseneau dénonce fortement cette nouvelle brèche créée par la CAQ dans le maintien des logements à prix abordables.
« Avec cette mesure, l'augmentation des loyers risque de s'accélérer encore plus rapidement au Québec. Mais plus dramatique encore, cela pourrait empêcher un parent de céder son logement à un enfant ou à un conjoint. En cas de divorce, par exemple, si le locataire initial veut quitter son logement et céder son bail à son ex-conjointe afin que celle-ci y habite avec leurs enfants, ce projet de loi donnerait en théorie le droit à un propriétaire de refuser une cession de bail sans avoir de motif valable. C'est totalement inacceptable, ça risque de mettre des familles à la rue ! », s'exclame avec déception le député des Îles-de-la-Madeleine.
Il faut souligner que l'article 7 de ce projet de loi, déposé à la toute dernière journée de la session parlementaire, s'ajoute au refus de la CAQ de mettre en place un registre des loyers comme le réclame depuis plusieurs années le Parti Québécois.
« L'impact de cet article risque d'augmenter le phénomène de hausse abusive des loyers, mais les nouveaux locataires de ces logements auront de grandes difficultés à faire valoir leurs droits à cause du refus de la CAQ d'adopter un registre de loyers. L'impact cumulé de ces deux brèches risque d'être dramatique et de faire perdre aux locataires les moins favorisés un très grand nombre de logements qui leur étaient encore disponibles », affirme Joël Arseneau.
Enfin, le porte-parole péquiste souligne le projet de loi ne contient aucune mesure pour contrer la spéculation immobilière, limiter les coûts de construction ou favoriser la réalisation de logements sociaux et étudiants à travers le Québec.
« Ces lacunes ne manqueront pas d'être soulignées lors des consultations en commission parlementaire. La crise du logement doit être maitrisée avec des mesures fortes et efficaces, les Québécois peuvent compter sur nous pour s'y attaquer », conclut Joël Arseneau.
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