QUÉBEC, le 25 avril 2023 /CNW/ - Le Bureau du coroner annonce que le coroner Me Luc Malouin a rendu sa décision concernant la possibilité pour M. Alain Croteau d'être entendu à titre de témoin expert dans le dossier de l'enquête publique sur les décès de Norah, Romy et Martin Carpentier.

Logo du Bureau du coroner (Groupe CNW/Bureau du coroner) (Groupe CNW/Bureau du coroner)

Dans sa décision, le coroner Malouin a analysé les arguments soumis, les règles de droit applicables et les décisions antérieures des tribunaux pour conclure que M. Croteau répond aux exigences pour témoigner à titre d'expert en recherches terrestres.

Pour télécharger et consulter la décision de Me Malouin, cliquez ici Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Les audiences publiques Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. reprendront à compter du 8 mai 2023. Plus précisément, elles se tiendront du 8 au 12 mai 2023 ainsi que les 5 et 9 juin 2023 à compter de 9 h 30 au palais de justice de Québec (salle 5.02B).

Présidée par le coroner en chef adjoint Me Luc Malouin, lequel est assisté par deux procureurs aux enquêtes publiques, Me Dave Kimpton et Me Roxanne Lefebvre, cette enquête vise à faire la lumière sur les causes et les circonstances des décès de Norah, Romy et M. Martin Carpentier survenus en juillet 2020, ainsi qu'à formuler, s'il y a lieu, des recommandations pour assurer une meilleure protection de la vie humaine.

Pour préserver l'indépendance et l'impartialité du processus, le Bureau du coroner ne formulera aucun commentaire additionnel au sujet de l'enquête de Me Malouin.

Source :
Jake Lamotta Granato
Responsable des communications et des relations avec les médias
1 888 CORONER, poste 20225
Cellulaire : 418 906-8097
communications@coroner.gouv.qc.ca
@CoronerQuébec

Cision Consulter le contenu original pour télécharger le multimédia : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/April2023/25/c7151.html

Dernière mise à jour : 25 avril 2023