LONGUEUIL, QC, le 25 févr. 2026 /CNW/ - La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend aujourd'hui publiques les conclusions de son enquête sur l'accident ayant coûté la vie à un travailleur de la Société de gestion Cogir S. E. N. C., le 27 janvier 2025, dans le local technique d'un édifice à logements où sont installés notamment des chauffe-eaux.
L'enquête a permis de déterminer que le travailleur est décédé des suites d'une intoxication au monoxyde de carbone. Les émanations provenaient d'un des chauffe-eaux au gaz naturel présents dans le local. Celles-ci sont attribuables à des lacunes dans l'entretien des chauffe-eaux, provoquant des défaillances des appareils. La CNESST estime que cet accident aurait pu être évité, notamment si un détecteur de monoxyde de carbone avec alarme sonore avait été installé dans le local technique.
Intoxication au monoxyde de carbone
Le jour de l'accident, le concierge est entré seul dans le local technique où sont installés deux chauffe-eaux fonctionnant au gaz naturel et alimentant en eau chaude un bâtiment de la rue Lennon à Brossard. Il a accédé au local afin de prendre le numéro de série d'un des chauffe-eaux qui était à l'arrêt depuis plusieurs heures. L'atmosphère du local étant remplie de monoxyde de carbone (CO) provenant du deuxième chauffe-eau, qui était en fonction. Le travailleur a alors été exposé à une concentration létale. Le travailleur a été retrouvé au sol inconscient dans le local plusieurs heures après y être entré. Les services d'urgence ont été immédiatement appelés sur les lieux.
L'enquête a permis à la CNESST de retenir trois causes pour expliquer l'accident :
- Le travailleur a été exposé à une concentration de monoxyde de carbone qui atteignait un seuil létal lorsqu'il était présent dans le local technique.
- Le chauffe-eau au gaz en fonction émettait une concentration létale de monoxyde de carbone dans le local technique.
- L'entretien sur le chauffe-eau au gaz fait depuis son installation était inadéquat, ce qui a causé des défaillances du chauffe-eau.
Comment éviter un tel accident
Pour prévenir les accidents liés à une source pouvant produire du monoxyde de carbone, des solutions existent, notamment :
- installer un détecteur de monoxyde de carbone avec avertisseur sonore et visuel lorsqu'il y a possibilité d'émanations, installé et entretenu selon les consignes du fabricant;
- inspecter et entretenir les équipements selon les instructions du fabricant ou selon des normes offrant une sécurité équivalente;
- former et informer les travailleuses et travailleurs sur l'identification des zones à risque d'émission de monoxyde de carbone, sur les risques liés à l'exposition au monoxyde de carbone, sur l'utilisation des moyens permettant l'élimination, le contrôle et la surveillance des émissions de monoxyde de carbone ainsi que sur la procédure à suivre advenant le déclenchement d'alarme.
La CNESST transmettra les conclusions de son enquête, notamment aux associations d'employeurs ou de travailleurs et à ses partenaires pouvant être concernés par l'enquête, de même qu'au ministère de l'Éducation qui le diffusera dans les établissements d'enseignement concernés.
Poursuite pénale
En lien avec cet accident, un constat d'infraction a été délivré à l'employeur, selon l'article 237 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Pour ce type d'infraction, l'amende peut varier de 20 713 $ à 82 862 $ pour une première offense et pourrait atteindre 414 310 $ en cas de récidive.
Liens utiles
Pour plus d'information sur la santé et la sécurité liées à une source pouvant produire du monoxyde de carbone : Exposition au monoxyde de carbone | CNESST
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