Ensemble au service des citoyens

Le 13 décembre 2023, les représentants du gouvernement du Québec et des gouvernements de proximité ont signé la Déclaration de réciprocité concernant le nouveau partenariat entre le gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité : ensemble au service des citoyens (PDF 4.36 Mo), qui succède au Partenariat 2020‑2024 : Pour des municipalités et des régions encore plus fortes, conclu en octobre 2019.

La conclusion de cette déclaration permet d’établir une nouvelle relation prévisible, souple et pérenne, c'est‑à‑dire sans date de fin. Elle succède ainsi aux pactes fiscaux pluriannuels et ouvre la voie à une nouvelle ère de collaboration et de concertation en continu basée sur des priorités communes ainsi que sur des engagements réciproques. Cette relation renouvelée entre le gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité permettra d’agir concrètement face aux défis sociétaux qui touchent toutes les communautés ainsi que de faire évoluer la politique fiscale municipale et les programmes de transferts de façon plus efficiente, au bénéfice de tous les citoyens.

Lire le Muni‑Express n° 10 – 15 décembre 2023 : Déclaration de réciprocité concernant le nouveau partenariat entre le gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Dernière mise à jour : 15 décembre 2023