Avis public
La Régie souhaite recevoir les observations des producteurs intéressés par un règlement pris par l’assemblée générale des Producteurs de grains du Québec tenue les 30 et 31 mars 2023 visant à modifier le Règlement sur les contributions des producteurs de grains du Québec (chapitre M-35.1, r. 171.1). Ce règlement a pour objectif d’augmenter les contributions selon les différentes cultures visées. À cet égard, la Régie souhaite obtenir des commentaires sur l’augmentation des contributions concernant les grains qui ont été ajoutés au Plan conjoint des producteurs de grains du Québec par la Décision 12023 du 5 juillet 2021, soit la caméline, le chanvre, l’épeautre, le quinoa, le chia, le lupin, le pois chiche, l’amarante, les lentilles, le carthame, le millet et le sorgho.
Le projet de règlement prévoit :
Pour le grain destiné à des fins de semences :
- La contribution pour le maïs-grain passe de 1,65 $ à 1,80 $ la tonne métrique;
- La contribution pour le blé, l’orge, l’avoine, le sarrasin, le seigle, la luzerne, le trèfle, la fléole des prés, le brome, le lotier, l’épeautre, le millet, le sorgho, le triticale et tout autre grain ou graine dérivés de l’une ou l’autre de ces espèces passe de 1,65 $ à 1,85 $ la tonne métrique;
- La contribution pour le soya, le haricot sec, la féverole, le pois, le lin, le canola, la moutarde, le tournesol, la caméline, le chanvre, le quinoa, le chia, le lupin, le pois chiche, l’amarante, la lentille, le carthame et tout autres grain ou graine dérivés de l’une ou l’autre de ces espèces passe de 1,65 $ à 1, 95 $ la tonne métrique;
Pour le grain destiné à des fins autres que la semence :
- La contribution pour le maïs-grain passe de 1,15 $ à 1,30 $ la tonne métrique;
- La contribution pour le blé, l’orge, l’avoine, le sarrasin, le seigle, la luzerne, le trèfle, la fléole des prés, le brome, le lotier, l’épeautre, le millet, le sorgho, le triticale et tout autre grain ou graine dérivés de l’une ou l’autre de ces espèces passe de 1,25 $ à 1,45 $ la tonne métrique;
- La contribution pour le soya, le haricot sec, la féverole, le pois, le lin, le canola, la moutarde, le tournesol, la caméline, le chanvre, le quinoa, le chia, le lupin, le pois chiche, l’amarante, la lentille, le carthame et tout autres grain ou graine dérivés de l’une ou l’autre de ces espèces passe de 1,25 $ à 1, 55 $ la tonne métrique;
Une copie complète du règlement peut être obtenue gratuitement sur demande faite auprès de la Régie.
Les producteurs intéressés à présenter leurs observations devront le faire, par écrit, avant le 1er août 2023 à l’adresse suivante :
rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca
201, boulevard Crémazie Est, 5e étage
Montréal (Québec) H2M 1L3
Téléphone : 514 873-4024
Télécopieur : 514 873-3984