Le 20 septembre 2022, la Direction générale de la santé publique et la Direction générale des technologies de l’information ont déployé le bulletin de décès (SP-3) informatisé qui est une composante du Système d’information des événements démographiques (SIED). Il remplace un processus vieux de plus de cent ans et est utilisé par l’ensemble des intervenants impliqués dans le processus de reconnaissance d’un décès.

Ce projet a été rendu possible grâce à la collaboration de plusieurs partenaires, notamment ceux du réseau de la santé et des services sociaux, les entreprises de services funéraires, l’Institut de la statistique du Québec, le Directeur de l’état civil, le Bureau du coroner, l’Unité de coordination clinique des services préhospitaliers d’urgence, la Corporation d’Urgences-santé, Héma-Québec, le Curateur public du Québec et le centre de recherche de l’Hôpital Douglas.

Ce projet constitue également une mesure s’inscrivant dans le cadre du Plan d’action gouvernemental de simplification des démarches administratives à la suite d’un décès 2022-2027.

Dernière mise à jour : 4 octobre 2022