Dans la foulée du nouveau partenariat à l'égard duquel un accord de principe a été annoncé hier, la ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, a déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale le projet de loi 39 modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives. Les mesures proposées permettront de moderniser le régime fiscal municipal du Québec en diversifiant les sources de revenus des municipalités.
Lire le communiqué de presse Dépôt du projet de loi 39 – Une fiscalité municipale tournée vers l'avenir