La ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, a déposé aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, le projet de loi 57 visant à protéger les élus et à favoriser l'exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal.
Le projet de loi répond à deux priorités du gouvernement, soit de mieux protéger les élus municipaux et les députés, ainsi que de favoriser une meilleure démocratie municipale.
Lire le communiqué de presse Dépôt du projet de loi 57 - Mieux protéger les élus municipaux, les députés et les institutions démocratiques : une priorité du gouvernement 
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