La ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, a déposé aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, le projet de loi 79 édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau administratif des organismes municipaux.
Lire le communiqué de presse Dépôt du projet de loi 79 – Moins de paperasse administrative et plus d'agilité pour les municipalités.